Factelec

Politique de confidentialité

Modèle générique à faire relire par un professionnel avant mise en ligne définitive, notamment pour préciser les durées de conservation exactes propres à chaque catégorie de données.

Responsable de traitement

Maxence Maitrejean, entrepreneur individuel (SIRET 10496294900012, Mainvilliers, France), est responsable du traitement des données personnelles collectées via Factelec, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Données collectées

Lors de la création d'un compte : nom, email, mot de passe (chiffré), nom et SIRET de l'entreprise. Lors de l'utilisation du service : les données de vos clients que vous saisissez (nom, adresse, email, téléphone) pour la création de vos devis et factures — vous en êtes le responsable de traitement vis-à-vis de vos propres clients, Factelec agissant alors comme sous-traitant au sens du RGPD.

Sous-traitants et destinataires

  • Neon (hébergement de la base de données, Union européenne)
  • Vercel (hébergement de l'application)
  • Resend (envoi d'emails transactionnels : lien de signature, commandes fournisseurs)
  • Stripe (traitement des paiements d'abonnement)
  • Google Sheets (registre interne des comptes créés, usage administratif Factelec)

Durée de conservation

Les données de compte sont conservées tant que le compte est actif. Les devis et factures sont conservés conformément aux obligations légales de conservation des documents commerciaux et comptables (10 ans), y compris après résiliation du compte.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez louis.maitrejean@icloud.com.

Voir aussi

Mentions légales · Conditions générales de vente