Les présentes conditions générales de vente régissent l'accès et l'utilisation du service Factelec, un outil en ligne de création de devis et factures destiné aux artisans et petites entreprises du bâtiment.
Factelec propose un essai gratuit (nombre de documents limité, sans carte bancaire), puis un abonnement mensuel sans engagement : offre Solo (49 €/mois, un utilisateur) ou offre Équipe (89 €/mois, salariés illimités avec espaces séparés). Les tarifs sont indiqués toutes taxes comprises et peuvent évoluer moyennant un préavis raisonnable.
Le paiement s'effectue par prélèvement mensuel via notre prestataire Stripe. L'abonnement se renouvelle automatiquement chaque mois sauf résiliation.
Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis les réglages de son compte (« Supprimer mon compte »). La résiliation prend effet immédiatement ; les documents déjà émis (devis, factures) restent conservés conformément aux obligations légales d'archivage, même après résiliation.
Factelec fournit un outil d'aide à la création de documents commerciaux. L'exactitude des informations saisies (SIRET, TVA, mentions légales spécifiques à l'activité) relève de la responsabilité de l'utilisateur. Factelec ne saurait être tenu responsable d'une utilisation non conforme du service.
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